Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations légales concernant le site coders85.fr.

1. Éditeur du site

Nom : CODERS85, association loi 1901
Siège social : Maison des sports, 202 boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon
N° RNA : W852003225
Email : codersvendee@gmail.com
Directeur de la publication : Martine DUTOUR, Présidente
Hébergeur
Nom : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr

3. Conception et réalisation

Site conçu avec WordPress et le thème Divi.

Réalisation : association CODERS85

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est la propriété de l’association CODERS85, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Responsabilité

L’association CODERS85 s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Elle ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des informations du site, ni des contenus de sites tiers vers lesquels pointent des liens hypertextes.

6. Données personnelles

Les données collectées via le site (formulaire de contact, inscription, etc.) sont utilisées uniquement pour informer les clubs et répondre aux demandes reçues. Le responsable du traitement est l’association CODERS85. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement, que vous pouvez exercer en écrivant à codersvendee@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

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7. Cookies

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8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.